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Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics (CSP OFT) V2.0 RDPPF
Cadastre public des sites pollués dans le domaine des transports publics. Le cadastre fournit des renseignements sur les sites pollués (selon l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués), qui relèvent de la compétence d’exécution de l’Office fédéral des transports (OFT). Il s’agit de constructions et d’installations d’entreprises ferroviaires, de trolleybus, d’entreprises de navigation intérieure et d’installations à câbles au bénéfice d’une concession fédérale, dont l’utilisation actuelle est consacrée intégralement ou principalement à l’exploitation ou à l’infrastructure des entreprises de transport.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
CSP transports publics V2.0 RDPPF
- Date (Création)
- 2011-07-31
- Identificateur
- ch.bav.kataster-belasteter-standorte-oev_v2_0.oereb
Identificateur
- But
-
Données RDPPF selon la structure de transfert
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral des transports OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Nom de la rue
-
Mühlestrasse
- Numéro de la maison
-
6
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFT
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Section Environnement OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
SI/uw
-
GEMET
-
-
voie ferrée
-
transport en commun
-
gare
-
site ancien dangereux
-
-
GEMET themes
-
-
sol
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Installations de suivi environnemental
-
-
geocat.ch
-
-
RDPPF
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Dénominateur de l'échelle
- 300000
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- L Protection de l'environnement et de la nature
- L1 Protection de l'environnement, bruit
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
Distributeur
- Ressource en ligne
-
Portail spécialisé OFT
(
WWW:LINK
)
Portail spécialisé OFT
- Ressource en ligne
-
Lien pour télécharger les données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien pour télécharger les données
- Ressource en ligne
-
ch.bav.kataster-belasteter-standorte-oev_v2_0.oereb
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "CSP transports publics V2.0 RDPPF"
- Ressource en ligne
-
Description détaillée
(
WWW:LINK
)
Description détaillée
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-04-18T08:48:49.762Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service SIG OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
gis@bav.adm gis@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
GIS BAV
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Autres appellations ou acronymes
-
OCRDP
- Date (Création)
- 2009-09-02
- Nom
-
RS 510.622.4
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 32c Abs. 2
- Autres appellations ou acronymes
-
LPE
- Date (Création)
- 1983-10-07
- Nom
-
RS 814.01
- Autres informations de référence
-
Base légale pour l'établissement du cadastre des sites pollués
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Art. 5
- Autres appellations ou acronymes
-
Ordonnance sur les sites contaminés, OSites
- Date (Création)
- 1998-08-26
- Nom
-
RS 814.680
- Autres informations de référence
-
Base légale pour la gestion du cadastre des sites pollués et la relève des données
