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Plans d’affectation (cantonaux / communaux)
Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les données se fondent sur le MGDM Plans d’affectation.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2017-11-01
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
KGK-CGC
- Numéro de téléphone
-
+41 31 300 09 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
geodienste@kgk-cgc.ch
- Nom de la rue
-
Speichergasse
- Numéro de la maison
-
6
- Adresse Internet
- https://www.geodienste.ch/
- Rôle
- Fournisseur
- Acronyme de l'organisation
-
KGK-CGC
-
geocat.ch
-
-
planification de l'utilisation du sol
-
canton
-
géodonnées de base
-
modèle de géodonnées minimal MGDM
-
geodienste.ch
-
-
GEMET
-
-
planification de l'espace physique
-
loi fédérale (D)
-
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
73.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
ZIP
()
-
ZIP
()
- Ressource en ligne
-
Documentation
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Rapport sur les résultats de la mise en œuvre des services, des données et des attributs.
- Ressource en ligne
-
donnees
(
OGC:WMS
)
geodienste.ch WMS Plans d’affectation : cantonaux / communaux
- Ressource en ligne
- Accès aux données ( WWW:DOWNLOAD-URL )
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-07-22T07:53:58.917Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
KGK-CGC
- Numéro de téléphone
-
+41 31 300 09 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3001
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
geodienste@kgk-cgc.ch
- Nom de la rue
-
Speichergasse
- Numéro de la maison
-
6
- Adresse Internet
- https://www.geodienste.ch/
- Rôle
- Fournisseur
- Acronyme de l'organisation
-
KGK-CGC
