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Gazoduc haute pression - sociétés Gaznat et Unigaz
Gazoduc haute pression - sociétés Gaznat et Unigaz
Tous les travaux prévus à moins de 10 mètres de part et d’autre du gazoduc et 30 mètres autour des installations annexes (ex: poste de sectionnement) sont soumis à l’autorisation de l’Inspection fédérale des pipelines - IFP. Les projets susceptibles de porter préjudice à la sécurité des installations de système de conduites ou à leur exploitation, même situé à plus de 10 mètres d'une conduite, comme par exemple des travaux à l'explosif ou la construction d'installations qui produisent des ébranlements ou des effets électriques, chimiques ou autres, nécessitent également l'octroi d'une autorisation.
--> voir "Feuille d'information pour projets de construction de tiers".
Simple
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Date (Création)
- 2013-05-21
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État
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Terminé
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
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Dénominateur
- 1000
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Catégorie de thème
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P Transport
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Étendue
Étendue
))
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Fréquence de mise à jour
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Continue
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié. La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes : - toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur - la copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les documents sont diffusés après étude du dossier. Gaznat se réserve le droit de refuser la diffusion de ses données.
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Langue
- Français
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Format de distribution
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DWG
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DXF
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PAPER
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PDF
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource gratuite
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2026-06-10
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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