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Gazoduc haute pression - sociétés Gaznat et Unigaz
Gazoduc haute pression - sociétés Gaznat et Unigaz
Tous les travaux prévus à moins de 10 mètres de part et d’autre du gazoduc et 30 mètres autour des installations annexes (ex: poste de sectionnement) sont soumis à l’autorisation de l’Inspection fédérale des pipelines - IFP. Les projets susceptibles de porter préjudice à la sécurité des installations de système de conduites ou à leur exploitation, même situé à plus de 10 mètres d'une conduite, comme par exemple des travaux à l'explosif ou la construction d'installations qui produisent des ébranlements ou des effets électriques, chimiques ou autres, nécessitent également l'octroi d'une autorisation.
--> voir "Feuille d'information pour projets de construction de tiers".
Simple
- Date (Creation)
- 2013-05-21
- Status
- Completed
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 1000
- Topic category
-
- P Transportation
Extent
Extent
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié. La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes : - toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur - la copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les documents sont diffusés après étude du dossier. Gaznat se réserve le droit de refuser la diffusion de ses données.
- Language
- Français
- Distribution format
-
-
DWG
-
DXF
-
PAPER
-
PDF
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource gratuite
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- 0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2026-06-10
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
