Plan de repérage des canalisations électriques et téléréseau

Situation géographique des canalisations souterraines comprenant les armoires de distribution électrique et téléréseau, les stations électriques et les tracés.

Identification info

Date (Creation): 2013-06-25

Status: On going

Point of contact

Responsible party

Individual name: Joëlle Ringgenberg

Organisation name: SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA

Voice: +41223643131

Address

City: Gland

Postal code: 1196

Country: CH

Electronic mail address: joelle.ringgenberg@seicgland.ch

Streetname: Avenue du Mont-Blanc 24

Role: Point of contact

First Name: Joëlle

Last Name: Ringgenberg

Maintenance and update frequency: Continual

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La SEIC demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.

Le droit suisse est applicable.

Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Nyon.

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.

En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. SEIC SA décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.