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Zones réservées (cantonales et communales)
Ce produit contient les géodonnées des zones réservées communales et cantonales au sens de l’article 27 de la LAT et 46 de la LATC. A l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du futur plan d’affectation. Ces zones sont prévues pour 5 ans et peuvent être prolongées de 3 ans au maximum. Il s’agit de la géodonnée de base Zones réservées n°76 de droit fédéral et de compétence communale ou cantonale.
La directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT 2) règlemente l’acquisition, le contenu, les échanges et les procédures autour de ces géodonnées.
Simple
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Date (Création)
- 1997-03-12
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État
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Continu
Point de contact
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Hebdomadaire
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Remarque sur la mise à jour
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La DGTL est responsable de centraliser les géodonnées provenant des communes, de vérifier leur conformité au plan légal approuvé, de les intégrer dans une base de données cantonales pour ensuite les mettre à disposition de tous les acteurs de l’aménagement du territoire.
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Ce produit est dépourvu de la foi publique, seuls les documents portant le sceau du conseil d’État ou du département font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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76>A.1, 76>B.1
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Niveau des géodonnées de base
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Fédéral
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Structure des données diffusées (shapefile)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Modèles de géodonnées minimaux (76)
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Date (Création)
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Directive NORMAT
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Date (Création)
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Format de distribution
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DXF
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300173
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.zone_reservee
Zones réservées (cantonales et communales) (vd.zone_reservee)
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Généralités sur la provenance
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Données sources :
Plans d'affectation communaux et cantonaux sur support papier aux échelles 1:1'000 à 1:10'000.
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 0445c872-a4a9-46e8-b90f-433d7387373d
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-12-05
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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