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Cadastre - MO et NPCS - Thème Biens-fonds
Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle (MO). Ce produit comprend seulement les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et les droits distincts et permanents (DDP). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO).
Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire des biens-fonds du plan cadastral. Elles font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel et seront remplacées à terme par des données officielles.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2019-09-17
- Status
- On going
Point of contact
Responsible party
- Individual name
-
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
- Organisation name
-
Administration cantonale vaudoise
- Voice
-
+41213162473
Address
- City
-
Lausanne
- Postal code
-
1014
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Avenue de l'Université 5
- Role
- Point of contact
- Last Name
-
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Maintenance note
-
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
- Use limitation
-
Les arcs sont décomposés en segments au formats SIG.
Pour les modèles de données, veuillez vous référer aux parties sur les biens-fonds.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Language
- Français
- Topic category
-
- E2 Cadastre, Land Registry
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Geographic identifier
- SWITZERLAND95
- Basic geodata identifier
-
228.4, 228.5
- Distribution format
-
-
DXF Geobat MD.01
()
-
SHP
()
-
DXF Geobat MD.01
()
Distributor
Distributor contact
Responsible party
- Individual name
-
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
- Organisation name
-
Administration cantonale vaudoise
- Voice
-
+41213163646
Address
- City
-
Lausanne
- Postal code
-
1014
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Avenue de l'Université 5
- Role
- Point of contact
- Last Name
-
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
- Fees
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/201326
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
(
WWW:LINK
)
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
- OnLine resource
-
Commande en ligne
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Commande en ligne possible sur viageo.ch
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Consultation possible sur le guichet en ligne
- OnLine resource
-
Géoservice
(
WWW:LINK
)
Accès possible via un géoservice ; voir le détail sur viageo.ch
- Statement
-
Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Content Information
- Included with dataset
- Model type
- other
Content Information
- Included with dataset
- Model type
- other
Content Information
- Included with dataset
- Model type
- other
Metadata
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Géodonnée
- Date stamp
- 2025-01-06
- Metadata standard name
-
GM03 2+
Metadata author
Responsible party
- Individual name
-
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
- Organisation name
-
Administration cantonale vaudoise
- Voice
-
+41213163646
Address
- City
-
Lausanne
- Postal code
-
1014
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Avenue de l'Université 5
- Role
- Point of contact
- Last Name
-
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
- Dataset URI
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Legislation Type
- Official law on national level
- Internal Reference
-
RS 211.432.2
- Date (Publication)
- 1993-01-01
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Legislation Type
- Official law on national level
- Internal Reference
-
RS 510.62
- Date (Publication)
- 2008-07-01
