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| Résumé
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La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 et, avec
elle, ses dispositions concernant les débits résiduels. Conformément aux art. 80 ss. LEaux, les débits résiduels doivent,
sur ordre des autorités et dans la mesure du possible, être assainis. Dans cette perspective, une première étape consiste
pour les cantons à dresser un inventaire des prélèvements d’eau existants et de transmettre celui-ci à la Confédération. Les
cantons évaluent sur cette base les prélèvements d’eau effectués et décident si et dans quelle mesure un assainissement est
nécessaire. Ils rassemblent les résultats de leurs investigations dans un rapport qu’ils remettent également à la Confédération.
Pour garantir une vue d’ensemble de l’application de la LEaux dans le domaine des débits résiduels et de leur assainissement
et afin d’informer la population et les autres organes concernés, les données portant sur les prélèvements d’eau transmises
par les cantons sont présentées sur une carte nationale des débits résiduels (échelle 1 : 200’000).
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| Etat
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Mis à jour: Jeu de données ayant des mises à jour continues
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| Mots clés descriptifs
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| Mots clés descriptifs
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| Installations de suivi environnemental (theme). |
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| Langue
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Allemand
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| Jeu de caractère
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8859part1: ISO/IEC 8859-1, Information technology - 8-bit single byte coded graphic
character sets - Part 1 : Latin alphabet No.1
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| Identifiant Géodonnées de base
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140.2
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| Type de géodonnées de base
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Fédéral:
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